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Le patrimoine qu'est-ce au juste ?
Le Patrimoine :
Tout ce qui touche au patrimoine est régit par le code du patrimoine.
Son article L1 le définit ainsi :
« Le patrimoine s’entend, au sens du présent code, de l’ensemble des biens immobiliers ou mobiliers relevant de la propriété publique ou privée, qui présente un intérêt historique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique »
Il se décompose en 7 livres :
- Livre I : dispositions communes à l’ensemble des biens culturels
- Livre II : régime général des archives
- Livre III : bibliothèques
- Livre IV : musées
- Livre V : Archéologie
- Livre VI : Monuments historiques, sites et espaces protégés : articles L641-1 à L643-1
- Livre VII : dispositions relatives à l’outre mer.
Ce code est consultable sur le site internet : http://www.legifrance.gouv.fr |
